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Informations légales du service
Mentions légales
Voiloria est un logiciel professionnel destiné aux créatrices et aux ateliers qui fabriquent ou louent des voiles, des capes, des accessoires de tête et des pièces textiles de cérémonie. Cette page identifie l’éditeur du service et du présent site.
Éditeur du site et du service
- Dénomination
- MLJ
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 500,00 euros
- SIREN
- 934 769 837
- SIRET du siège
- 934 769 837 00014
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR44934769837
- Registre du commerce et des sociétés
- 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
- Répertoire national des entreprises
- Inscrit
- Directeur de la publication
- Jimenez Julien
- Contact
- jimenezjulien42@gmail.com
Hébergement
Le site voiloria.fr et l’application Voiloria sont hébergés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com. L’hébergeur assure la mise à disposition des serveurs et de la diffusion des contenus. Il n’intervient pas sur la ligne éditoriale du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site, à savoir la marque Voiloria, le logotype, les textes, la charte graphique, les illustrations vectorielles, les photographies, la structure des pages, le code source et la documentation, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de MLJ, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Une courte citation accompagnée d’un lien vers la page d’origine reste possible dans les conditions prévues par la loi.
Les créations que vous décrivez, photographiez et documentez dans Voiloria, en particulier vos modèles de voiles, vos finitions de bord, vos nuanciers et vos fiches de pose, restent votre propriété pleine et entière. MLJ n’acquiert aucun droit d’exploitation sur vos modèles originaux, ni sur les images de robes et de coiffures déposées par vos clientes.
Responsabilité
MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur ce site. Les chiffres présentés, notamment les repères de délais de fabrication, de nombre d’échantillons envoyés ou de temps d’échange économisé, sont des ordres de grandeur observés auprès d’ateliers utilisateurs. Ils ne constituent ni une garantie de résultat, ni un engagement contractuel.
Les informations relatives au droit de la consommation, aux exceptions au droit de rétractation ou aux obligations d’information précontractuelle sont fournies à titre pédagogique. Elles ne remplacent pas l’analyse d’un professionnel du droit au regard de votre activité et de vos contrats. Chaque atelier reste responsable de la conformité de ses propres conditions de vente et de location.
MLJ ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage du site ou du service, notamment d’une perte de chiffre d’affaires, d’une perte de clientèle ou d’un retard de livraison auprès d’une mariée.
Liens vers d’autres sites
Ce site comporte des liens vers des sites tiers, notamment les profils publics de l’auteur et les autres services édités au sein du même réseau. MLJ n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
Médiation de la consommation
Voiloria est un service proposé à des professionnelles dans le cadre de leur activité. Les relations entre MLJ et un atelier abonné relèvent donc du droit commun des contrats entre professionnels, pour lequel le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation n’est pas applicable.
En revanche, si vous utilisez Voiloria pour vendre ou louer des pièces de cérémonie à des particulières, vous êtes vous même soumise à l’obligation de proposer un médiateur de la consommation à vos clientes et d’en communiquer les coordonnées sur vos supports de vente. Voiloria vous aide à faire figurer cette information dans vos devis et vos contrats, mais le choix et l’adhésion à un dispositif de médiation vous appartiennent.
Droit applicable
Le présent site et le service Voiloria sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives d’attribution de compétence.
Nous écrire
Pour toute question relative à ces mentions, à l’exercice de vos droits ou à une demande de retrait de contenu, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse vous est adressée sous un jour ouvré.